1. Le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique, la liste des candidats admis, ainsi que celle des candidats de la liste complémentaire, par ordre de mérite.
Arrêté du 10 novembre 2009 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2009.
TexteArrêté du 10 novembre 2009
RattachementD. Dispositions communes aux trois concours
IdentifiantLEGIARTI000021277661
Texte parentLEGITEXT000021277614
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