Arrêté du 10 novembre 2009 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021277663

Texte parentLEGITEXT000021277614

Référencearticle 17 de l'arrêté du 10 novembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 juin 2005 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 juin 2005 : art. 1, art. Annexe
Divisions : A.
Concours externe , Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. B.
Concours interne, : art. 5, art. 6, art. 7
Divisions : C.
Troisième concours , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. D.
Dispositions communes aux trois concours , Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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