Arrêté du 10 novembre 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2009.

TexteArrêté du 10 novembre 2009

RattachementC. Troisième concours

IdentifiantLEGIARTI000021277647

Texte parentLEGITEXT000021277614

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 18 novembre 2009)Légifrance →

1. Le troisième concours comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

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