1. Sous réserve des dispositions de l'article 12, nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves obligatoires ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission, une note inférieure à 6 sur 20.
Arrêté du 10 novembre 2009 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2009.
TexteArrêté du 10 novembre 2009
RattachementE. Dispositions communes aux quatre concours
IdentifiantLEGIARTI000021277729
Texte parentLEGITEXT000021277675
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.