1. Le jury établit, pour chaque concours sur épreuves, la liste des candidats admissibles et, pour chacun des quatre concours, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que celle des candidats inscrits sur la liste complémentaire.
Arrêté du 10 novembre 2009 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2009.
TexteArrêté du 10 novembre 2009
RattachementE. Dispositions communes aux quatre concours
IdentifiantLEGIARTI000021277731
Texte parentLEGITEXT000021277675
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