Décret n°2009-1394 du 16 novembre 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1394 du 16 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021277745
Texte parentLEGITEXT000021277741
Référencearticle 2 du décret n°2009-1394 du 16 novembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2008-458 du 15 mai 2008relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2008-458 du 15 mai 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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