Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021277863
Texte parentLEGITEXT000021277844
Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre XVI « Dispositions diverses et transitoires » devient le titre XVII.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 octobre 2004 Divisions : TITRE XVI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES ; TITRE XVII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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