Arrêté du 20 octobre 2009 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021277880
Texte parentLEGITEXT000021277844
Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'annexe IX, il est créé une annexe X ainsi rédigée :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 octobre 2004
    Divisions : Art. Annexe X

Aller plus loin

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