Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021277853
Texte parentLEGITEXT000021277844
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 7, 12 et 18 et aux annexes II, III et VII, les mots : « activités assimilées » sont remplacés par les mots : « activités dérivées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 octobre 2004 : art. 7, art. 12, art. 18 Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe VII
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