Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1397 du 16 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021278319
Texte parentLEGITEXT000021278291
Référencearticle 19 du décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2001-511 du 12 juin 2001 susvisé relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone, les mots : « de l'Hérault » sont remplacés par les mots : « Pays d'Hérault ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-511 du 12 juin 2001 : art. 1
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