Référencearticle 20 du décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009 (version du 18 novembre 2009)Légifrance →
1. Le décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Bessan est ainsi modifié :
2. 1° Dans le titre et tous les articles du décret, les mots : « de Bessan » sont remplacés par les mots : « Pays de Bessan ».
3. 2° L'article 4 est abrogé.
4. 3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 6. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Pays de Bessan” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 %. »
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