Référencearticle 21 du décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009 (version du 18 novembre 2009)Légifrance →
1. Le décret du 5 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Cassan est ainsi modifié :
2. 1° L'article 3 est abrogé.
3. 2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 4. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays de Cassan” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 %. »
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.