Décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2009.

TexteDécret n°2009-1397 du 16 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021278321
Texte parentLEGITEXT000021278291
Référencearticle 28 du décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009 (version du 18 novembre 2009)Légifrance →

1. A la fin de l'article 2 du décret du 25 octobre 1996 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du Périgord, après les mots : « Campagnac-lès-Quercy » sont ajoutés les mots : « la commune de Salviac dans le département du Lot ».

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