Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1397 du 16 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021278365
Texte parentLEGITEXT000021278291
Référencearticle 29 du décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 novembre 2004 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du val de Montferrand est ainsi modifié :
2. 1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 3.-Pour avoir droit à la dénomination " Vin de pays du val de Montferrand ”, les vins ne doivent pas provenir des cépages suivants :
4. a) Vins blancs : aramon, carignan, ugni blanc et clairette.
5. b) Vins rosés : aramon et carignan.
6. c) Vins rouges : aramon, carignan, cinsault. »
7. 2° Les articles 6 et 8 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1241 du 17 novembre 2004 : art. 3, art. 6, art. 8
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