Article en vigueur depuis le 18 novembre 2009.
1. Le décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Caux est ainsi modifié :
2. 1° Dans le titre et aux articles 1er et 2, le mot : « Caux » est remplacé par les mots : « pays de Caux ».
3. 2° L'article 4 est abrogé.
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