Référencearticle 39 du décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009 (version du 18 novembre 2009)Légifrance →
1. Le décret du 5 mars 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du littoral audois est ainsi modifié :
2. 1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 3. - Les vins de pays sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 110 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 120 hectolitres. Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies et les bourbes. »
4. 2° A l'article 4, la dernière phrase est supprimée.
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