Référencearticle 4 du décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009 (version du 18 novembre 2009)Légifrance →
1. Le décret du 22 janvier 1986 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des terroirs landais est ainsi modifié :
2. 1° Le cinquième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Régions des sables de l'Océan : canton de Soustons : communes de Soustons, Azur, Messanges, Vieux-Boucau, Mouliets-et-Maa, Seignosse, Soorts, Hossegor ; canton de Saint-Vincent-de-Tyrosse : communes de Capbreton, Labenne ; canton de Castets : communes de Léon, Lit-et-Mixe, Vieille-Saint-Girons. »
4. 2° A l'article 6, les mots : « et ne doivent plus contenir d'acide malique, sauf pour les primeurs » sont supprimés.
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