Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1397 du 16 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021278405
Texte parentLEGITEXT000021278291
Référencearticle 52 du décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 octobre 2006 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de l'Atlantique est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « de la Gironde (33) » sont insérés les mots : « des Pyrénées-Atlantiques (64) ».
3. 2° Les articles 3 et 4 sont abrogés.
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