Décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2009.

TexteDécret n°2009-1397 du 16 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021278407
Texte parentLEGITEXT000021278291
Référencearticle 53 du décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009 (version du 18 novembre 2009)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. 2° L'article 2 bis du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des Maures.

3. 4° L'article 6 du décret du 5 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de la vicomté d'Aumelas.

4. 5° L'article 4 du décret du 5 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de la Bénovie.

5. 6° L'article 4 du décret du 25 février 1987 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Bessilles.

6. 7° L'article 6 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du mont de Baudile.

7. 8° L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux d'Enserune.

8. 9° Les articles 3 et 6 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes du Ceressou.

9. 10° Les articles 3, 5 et 5 bis du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des monts de la Grage.

10. A abrogé les dispositions suivantes :

11. - Décret du 30 septembre 2004

12. Art. 3

13. - Décret n°93-1368 du 30 décembre 1993

14. Art. 4

15. - Décret n°2001-511 du 12 juin 2001

16. Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 1

Nota : Conformément au décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009, article 53, les articles 1er à 9 du décret du 12 juin 2001 sont abrogés.

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