1. Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 12 février 1992 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Verdon susvisé sont supprimés.
Décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2009.
TexteDécret n°2009-1397 du 16 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021278315
Texte parentLEGITEXT000021278291
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