Décret n°2009-1395 du 16 novembre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2009.

TexteDécret n°2009-1395 du 16 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021278743
Texte parentLEGITEXT000021278727
Référencearticle 5 du décret n°2009-1395 du 16 novembre 2009 (version du 18 novembre 2009)Légifrance →

1. L'aide n'est pas cumulable, pour un salarié donné, lorsque l'employeur a opté pour l'aide prévue par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises.

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