1. Les activités hôtels touristiques avec restaurant, restauration de type rapide et discothèques, au sens du présent décret, s'entendent comme suit :
2. Hôtels touristiques avec restaurant
3. Les hôtels touristiques avec restaurant sont inclus dans la classe 55. 10Z Hôtels et autre hébergement similaire de la nomenclature d'activités et de produits approuvée par le décret 2007-1888 du 27 décembre 2007.
4. Les hôtels touristiques avec restaurant assurent un service d'hébergement hôtelier, en hôtel ou motel, pour de courts séjours, et sont dotés d'un restaurant servant des repas au déjeuner et / ou au dîner.
5. Ne sont pas considérés comme des hôtels touristiques avec restaurant :
6. ― les hôtels n'assurant que le petit déjeuner en tant que service de restauration ;
7. ― les lieux offrant à la fois chambres d'hôtes et tables d'hôtes ;
8. ― les maisons familiales, centres et villages de vacances mettant éventuellement à la disposition des touristes des services de restauration, de loisirs ou de sports et des installations sanitaires ;
9. ― les centres de vacances pour enfants et adolescents ;
10. ― les chambres d'hôtes, gîtes à la ferme, gîtes ruraux, appartements de vacances ;
11. ― les voitures-lits ;
12. ― les résidences hôtelières ou de tourisme.
13. Restauration de type rapide
14. Il s'agit des établissements exerçant à titre principal des activités décrites à la classe 56. 10C de la nomenclature d'activités et de produits approuvée par le décret n° 2007-1888 du 27 décembre 2007, à l'exception des établissements n'offrant pas de possibilité de consommation sur place.
15. Discothèques
16. Les discothèques sont des établissements qui ont pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse animée par un professionnel de la musique enregistrée et qui ont un service de boissons.