1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2007 et 2008 pour les corps des agents techniques du ministère de la défense et des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 4 novembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2009.
TexteArrêté du 4 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021279053
Texte parentLEGITEXT000021279043
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