| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
| Corps des agents techniques du ministère de la défense constitué par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 et régi par le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 | |
| Agent technique du ministère de la défense de 1re classe | 15 % en 2007, 30 % en 2008 Seule la voix du choix est retenue |
| Agent technique du ministère de la défense principal de 2e classe | 13 % Seule la voix du choix est retenue |
| Agent technique du ministère de la défense principal de 1re classe | 25 % Seule la voix du choix est retenue |
| Corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régi par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 | |
| Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure | 20 % Seule la voix du choix est retenue |
Arrêté du 4 novembre 2009 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2009.
TexteArrêté du 4 novembre 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021279049
Texte parentLEGITEXT000021279043
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