Arrêté du 4 novembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2009.

TexteArrêté du 4 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021279284

Texte parentLEGITEXT000021279271

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2009 (version du 18 novembre 2009)Légifrance →

1. Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 26 décembre 2009.

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