Arrêté du 4 novembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2009.

TexteArrêté du 4 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021279287

Texte parentLEGITEXT000021279271

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 novembre 2009 (version du 18 novembre 2009)Légifrance →

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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