Décret n°56-614 du 18 juin 1956 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juin 1956.

TexteDécret n°56-614 du 18 juin 1956
IdentifiantLEGIARTI000021281298
Texte parentLEGITEXT000021281290
Référencearticle 1 du décret n°56-614 du 18 juin 1956 (version du 24 juin 1956)Légifrance →

1. Il est créé un établissement d'enseignement supérieur qui prend le nom d'Institut national des sciences et techniques nucléaires et qui a son siège à Saclay (Commissariat à l'énergie atomique).

2. Cet institut est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des universités.

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