Décret n°56-614 du 18 juin 1956 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juin 1956.

TexteDécret n°56-614 du 18 juin 1956
IdentifiantLEGIARTI000021281310
Texte parentLEGITEXT000021281290
Référencearticle 3 du décret n°56-614 du 18 juin 1956 (version du 24 juin 1956)Légifrance →

1. L'Institut est dirigé par un directeur nommé pour trois ans, sur proposition du Commissariat à l'énergie atomique, par arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du ministre chargé des universités.

2. Le directeur présente chaque année au Conseil d'enseignement un rapport sur le fonctionnement de l'Institut. Ses fonctions peuvent être renouvelées.

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