Référencearticle 5 du décret n°56-614 du 18 juin 1956 (version du 24 juin 1956)Légifrance →
1. Les enseignants de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des universités, sur proposition du directeur de l'Institut après avis conforme du conseil d'enseignement.
2. Lorsque ces enseignants appartiennent au corps enseignant des universités en position d'activité, ils sont rémunérés conformément aux dispositions du décret n° 64-987 du 18 septembre 1964 modifié.
3. Des conférences occasionnelles peuvent être confiées à des personnalités désignées par le directeur.
4. Le personnel technique et administratif nécessaire est mis à la disposition de l'Institut par le Commissariat à l'énergie atomique.
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