1. Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des universités, pris sur proposition du directeur de l'Institut, après avis du conseil d'enseignement, fixent les mesures d'application du présent décret, notamment les programmes des enseignements conduisant aux titres et diplômes propres à l'Institut, ainsi que les conditions d'admission, de scolarité et d'examens.
Décret n°56-614 du 18 juin 1956 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 24 juin 1956.
TexteDécret n°56-614 du 18 juin 1956
IdentifiantLEGIARTI000021281347
Texte parentLEGITEXT000021281290
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