1. L'administration et la gestion financière de l'Institut sont assurées par le Commissariat à l'énergie atomique suivant les règles fixées par l'ordonnance susvisée du 18 octobre 1945.
Décret n°56-614 du 18 juin 1956 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 24 juin 1956.
TexteDécret n°56-614 du 18 juin 1956
IdentifiantLEGIARTI000021281292
Texte parentLEGITEXT000021281290
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