1. Le ministre des universités et le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé des relations avec les Assemblées et de l'énergie atomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°56-614 du 18 juin 1956 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 24 juin 1956.
TexteDécret n°56-614 du 18 juin 1956
IdentifiantLEGIARTI000021281351
Texte parentLEGITEXT000021281290
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