Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2003-1298 du 26 décembre 2003

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-1338 DU 22 DECEMBRE 1992.

IdentifiantLEGIARTI000006427662

Texte parentLEGITEXT000021282059

Référencearticle 1 du décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Le décret du 22 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.

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