Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. I. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par l'administrateur général de l'établissement. Le conseil d'administration élit alors en son sein un président de séance parmi les personnalités mentionnées au 4° de l'article 13. »
4. II. - Le deuxième alinéa, devenu le troisième, est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « L'administrateur général de l'établissement, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative, ainsi que le directeur du Musée national Eugène Delacroix lorsque le conseil d'administration examine des sujets relatifs à ce musée. »
6. III. - A la deuxième phrase du quatrième alinéa, devenu le cinquième, après les mots : « membres présents » sont ajoutés les mots : « ou représentés ».
7. IV. - Après le cinquième alinéa, devenu le sixième, l'article est ainsi complété :
8. « Un membre du conseil d'administration, autre qu'un membre de droit ou un membre élu, peut donner, par écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat. »