Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est ainsi modifié :
2. I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Il détermine la politique scientifique et culturelle de l'établissement dans le cadre des orientations fixées par l'Etat ; notamment, il approuve le projet scientifique et culturel de l'établissement ainsi que le programme des expositions temporaires et les orientations de la programmation des autres activités culturelles ; ».
4. II. - Au 2°, les mots : « cahier des charges » sont remplacés par les mots : « contrat pluriannuel ».
5. III. - Au 7°, les mots « du musée » sont remplacés et complétés par les mots : « des musées ; il peut, dans les conditions qu'il détermine, déléguer ces attributions au président ; ».
6. IV. - Le 8° est ainsi complété : « , les autorisations d'occupation et d'exploitation du domaine public et les délégations de service public ; »
7. V. - Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 9° Il approuve les emprunts, les prises, extensions et cessions de participation, les créations de filiales et la participation à des groupements d'intérêt public ou à des associations ; »
9. VI. - Aux 12° et 13°, les mots : « du musée » sont remplacés par les mots : « des musées ».
10. VII. - Il est ajouté un 15° et un 16° ainsi rédigés :
11. « 15° Il détermine les conditions générales d'emploi et de rémunération des agents contractuels ;
12. « 16° Il approuve les conventions passées par l'établissement avec la Réunion des musées nationaux en application des dispositions de l'article 3. »