Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1298 du 26 décembre 2003
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-1338 DU 22 DECEMBRE 1992.
IdentifiantLEGIARTI000006427655
Texte parentLEGITEXT000021282059
Référencearticle 19 du décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 est ainsi modifié :
2. I. - Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Il peut être consulté sur toute autre question que le président décide de lui soumettre. »
3. II. - Le troisième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
4. « Le directeur du musée national Eugène Delacroix participe aux délibérations du collège lorsqu'il examine des sujets relatifs à ce musée.
5. « Le président peut inviter à assister aux séances du collège toute autre personne dont il juge la présence utile. »
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