Texte publié au Journal officiel
1. L'avant-dernier alinéa de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - les acquisitions de biens culturels mentionnées au 2° de l'article 2 ; »
Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 · Article
Article 21
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1298 du 26 décembre 2003
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-1338 DU 22 DECEMBRE 1992.
IdentifiantLEGIARTI000006427657
Texte parentLEGITEXT000021282059
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