Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2003-1298 du 26 décembre 2003

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006427663

Texte parentLEGITEXT000021282059

Référencearticle 24 du décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. La première élection des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine au conseil d'administration à laquelle il est procédé en application du IV de l'article 11 du présent décret intervient à l'expiration du mandat en cours des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine siégeant à ce conseil à la date d'entrée en vigueur du même décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.