Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°86-1370 du 30 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006454285
Texte parentLEGITEXT000021282061
Référencearticle 2 du décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Les chefs de département du musée du Louvre et le directeur du musée national Eugène Delacroix sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

2. Les emplois mentionnés aux articles 1er et 2 peuvent être retirés dans l'intérêt du service.

Nota : Décret 2003-1298 du 26 décembre 2003 art. 25 : La durée du mandat prévue à l'article 23 est décomptée à partir du 1er janvier 2004 pour les nominations déjà intervenues aux emplois mentionnés au même article.

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