Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé, les mots: <<la délégation aux enseignements et aux formations>> sont remplacés par les mots: <<la délégation au développement et aux formations>>.
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