Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006560476
Texte parentLEGITEXT000021282325
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit; <<Art. 2. - <<La délégation aux arts plastiques comprend, sous l'autorité du délégué et de son adjoint: <<- l'inspection générale de la création artistique; <<- l'inspection générale de l'enseignement artistique; <<- le département des affaires financières et générales; <<- le département de la communication; <<- le département du soutien à la création et à la diffusion; <<- le département des achats et commandes.>>
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