Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006560477
Texte parentLEGITEXT000021282325
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mai 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<Art. 3. - L'inspection générale de la création artistique assure au sein de la délégation une mission de réflexion et de conseil sur les problèmes scientifiques et techniques afférents à toutes les formes de l'expression plastique; elle suit la réalisation des projets artistiques en liaison avec les départements de la délégation.>>
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