Arrêté du 3 mai 1991 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006560478
Texte parentLEGITEXT000021282325
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 mai 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Il est inséré entre les articles 3 et 4 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé un article 3bis ainsi rédigé: <<Art. 3bis. - L'inspection générale de l'enseignement artistique assure au sein de la délégation une mission de réflexion et de conseil sur les questions scientifiques et techniques relatives à l'enseignement des arts plastiques et exerce le contrôle pédagogique de l'Etat sur les établissements d'enseignement public des arts plastiques. <<Elle répartit les dotations et subventions allouées aux écoles nationales, régionales et municipales d'art. <<Elle exerce la tutelle de l'Etat sur les établissements publics supérieurs mentionnés aux quatre derniers alinéas de l'article 11 ci-dessous. <<Elle assure la liaison avec l'Institut français de restauration des oeuvres d'art, l'Ecole nationale du patrimoine et les autres organismes de formation. <<Elle organise les examens et concours nationaux, veille à la formation initiale et continue des enseignants et favorise l'insertion professionnelle des jeunes plasticiens. <<Elle appuie les actions conduites par les écoles pour la sensibilisation du public aux arts plastiques, notamment en milieu scolaire et universitaire.>>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006560478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.