Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006560479
Texte parentLEGITEXT000021282325
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 mai 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé, les mots: <<le département des affaires générales>> sont remplacés par les mots: <<le département des affaires financières et générales>> et, au deuxième alinéa du même article, les mots: <<la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel>> sont remplacés par les mots: <<la direction de l'administration générale>>.
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