Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé, les mots: <<le département de la communication et des relations extérieures>> sont remplacés par les mots: <<le département de la communication>>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.