Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006560482
Texte parentLEGITEXT000021282325
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 mai 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Sont ajoutés à l'article 7 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé les alinéas suivants ainsi rédigés: <<Il assure le secrétariat de la Commission nationale du fonds d'incitation à la création et des commissions spécialisées placées auprès du délégué aux arts plastiques. <<Il assure la liaison avec les manufactures et ateliers qui constituent des services extérieurs du Centre national des arts plastiques, en ce qui concerne le développement de leurs activités de création.>>
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