Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021285166
Texte parentLEGITEXT000021285164
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 de l'arrêté du 17 août 2009 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2009 : art. 2-1
Aller plus loin
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