Arrêté du 13 novembre 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2009 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 novembre 2009

RattachementTITRE III : NOTATION ― ADMISSIBILITE ― ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000021285223

Texte parentLEGITEXT000021285204

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 novembre 2009 (version du 19 novembre 2009)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 obtenue à l'une des épreuves écrites ou orale est éliminatoire.

2. Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée.

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