Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021285229
Texte parentLEGITEXT000021285204
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 juillet 2003 : art. 1, art. 10, art. 2, art. 3, art. 5 Divisions : TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES. ; TITRE II : PROGRAMME DES ÉPREUVES. ; TITRE III : NOTATION
ADMISSIBILITÉ
ADMISSION., : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Aller plus loin
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