Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1403 du 16 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021285310
Texte parentLEGITEXT000021285307
Référencearticle 1 du décret n°2009-1403 du 16 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 4 et 5 du décret du 7 décembre 1993 susvisé, le mot : « responsable » est remplacé par le mot : « directeur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993 : art. 4, art. 5, art. 1
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